Les maladies porcines réglementées : définitions et impact
06/04/2020
On a longtemps parlé, dans le champ de la réglementation, de maladies réputées contagieuses (MRC) et de maladies à déclaration obligatoire (MDO). Ces notions ont été progressivement remplacées à partir de 2012 par la dénomination de « dangers sanitaires », appellation commune aux domaines végétal et animal.
Cette catégorisation a pour objectifs de mieux définir ce qui relève de l’État (domaine régalien) et de confier une plus grande responsabilité aux organisations professionnelles pour la gestion de maladies, dont la maîtrise peut conduire à accroître la rentabilité des exploitations, mais dont la survenue ne mettrait pas en péril l’économie de la filière.
Mesurer la gravité du risque sanitaire
Selon la gravité du risque que les dangers sanitaires présentent, et la plus ou moins grande nécessité, de ce fait, d’une intervention de l’Etat ou d’une action collective contre ces dangers, il s’agit de mieux mettre en adéquation les moyens et ressources mobilisés par l’Etat ou par les organisations professionnelles avec la gravité du risque correspondant.
- Les dangers sanitaires de première catégorie concernent les atteintes graves à la santé publique, ou les risques majeurs pour l’environnement ou les capacités de production françaises. Ils requièrent, dans un but d’intérêt général, des mesures obligatoires de prévention, de surveillance ou de lutte. Exemples pour l’espèce porcine : Diarrhée épidémique porcine (DEP), Encéphalite à virus Nipah, Maladie d’Aujeszky, Maladie de Teschen, Maladie vésiculeuse du porc, Peste Porcine Africaine (PPA), Peste Porcine Classique (PPC).
- Les dangers sanitaires de seconde catégorie concernent des dangers affectant l’économie d’une ou plusieurs filières pour lesquels il peut être nécessaire de mettre en place des programmes collectifs de prévention, de surveillance et de lutte. Exemples pour l’espèce porcine : Brucellose porcine, Trichinellose.
- Les dangers sanitaires de troisième catégorie appellent des mesures restant dans le champ de l’initiative privée. Ils ne correspondent pas à la dénomination antérieure de MRC et MDO. Ce champ mérite pour autant un accompagnement particulier des éleveurs et/ou filières afin de bénéficier de la part des organisations professionnelles et/ou de l’Etat de formations ou de conseils adaptés leur permettant d’améliorer le niveau global de la gestion sanitaire. Exemples pour l’espèce porcine : SDRP, maladie de Glässer, …
Sources : Arrêté du 29 juillet 2013 + Révisions de l’arrêté tous les 3 ans.
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